1ère séance : Questions au Gouvernement ; Répression des abus de marché (CMP) ; Economie bleue (CMP) ; Agence européenne gestion opérationnelle systèmes d'information a grande échelle
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jeudi 8 octobre 2015
1ère séance : Suppression des freins au développement des entreprises; Accueil et habitat des gens du voyage
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mardi 26 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Université des Antilles ; Transition énergétique (nouvelle lecture) (suite) (Articles 1 bis à 4)
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mercredi 20 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Université des Antilles ; Transition énergétique (nouvelle lecture) (suite) (Articles 1 bis à 4)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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lundi 18 mai 2015
Exil des forces vives : audition de représentants de chambres de commerce
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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