• mercredi 12 février 2014
    Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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  • jeudi 23 janvier 2014
    1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 23 janvier 2014
    1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiques
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  • vendredi 10 janvier 2014
    3ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Après l'art 21 à la fin)
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  • vendredi 10 janvier 2014
    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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  • lundi 2 décembre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (lecture définitive)
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  • lundi 2 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : PLFSS pour 2014 (lecture définitive)
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  • lundi 25 novembre 2013
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)
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