1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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jeudi 18 avril 2013
OPECST : Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
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jeudi 18 avril 2013
OPECST : Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
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mardi 16 avril 2013
OPECST : M. Pierre-Franck Chevet, Pdt de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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jeudi 21 mars 2013
OPECST : la séparation-transmutation et les déchets radioactifs de faible activité à vie longue
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jeudi 28 février 2013
OPECST : l'Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
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jeudi 28 février 2013
OPECST : l'Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
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jeudi 28 février 2013
OPECST : l'Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
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jeudi 28 février 2013
OPECST : l'Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mercredi 25 juillet 2012
2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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