Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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jeudi 30 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Politique des territoires
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jeudi 30 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Politique des territoires
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vendredi 17 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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mardi 14 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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mardi 15 juillet 2014
Commission des affaires économiques : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la politique de la ville
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mercredi 18 juin 2014
Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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mercredi 11 juin 2014
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lechevin, président de l'ADEME
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mardi 6 mai 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 23 avril 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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mardi 18 février 2014
Commission des affaires économiques : Mme Cécile Duflot, ministre, sur l'ordonnance logement intermédiaire
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jeudi 13 février 2014
1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)
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