1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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mardi 20 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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mardi 13 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 13 MAI 2014
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mardi 13 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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mercredi 7 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 MAI 2014
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mercredi 7 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 MAI 2014
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mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mardi 29 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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mardi 29 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 16 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 16 AVRIL 2014
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