Questions au Gouvernement - Mercredi 22 février 2017
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mercredi 22 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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jeudi 16 février 2017
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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mardi 24 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 24 janvier 2017
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mardi 24 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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mercredi 18 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 18 janvier 2017
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mercredi 18 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Gabon relatif au transport aérien
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mardi 17 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 17 janvier 2017
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mardi 17 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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mercredi 21 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 21 décembre 2016
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