• mardi 27 mai 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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  • mercredi 21 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • mercredi 21 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • mercredi 21 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 MAI 2014
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  • mercredi 21 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mardi 6 mai 2014
    Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mardi 6 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 MAI 2014
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  • mardi 6 mai 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 194
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  • jeudi 17 avril 2014
    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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  • mardi 15 avril 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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