• mardi 21 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 février 2017
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  • mardi 21 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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  • jeudi 2 février 2017
    1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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  • mercredi 1er février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 1 février 2017
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mardi 31 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 20 décembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 20 décembre 2016
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  • mardi 20 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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  • lundi 19 décembre 2016
    1ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particulier de personnes ; Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master doctorat
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  • mercredi 16 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Outre-Mer
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  • mercredi 16 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Outre-Mer
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  • mercredi 26 octobre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 26 octobre 2016
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