1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
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jeudi 31 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 29 mars 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les violences faites aux femmes ; Questions sur le financement des infrastructures de transports
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jeudi 24 mars 2016
1ère séance : Action extérieure des collectivités territoriales ; Modernisation des règles applicables aux élections (nouvelle lecture) (discussion générale commune)
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jeudi 24 mars 2016
1ère séance : Action extérieure des collectivités territoriales ; Modernisation des règles applicables aux élections (nouvelle lecture) (discussion générale commune)
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mardi 22 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 22 mars 2016
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mardi 22 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 3 février 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 3 février 2016
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mercredi 3 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie bleue (suite) ; Lutte contre le système prostitutionnel (nouvelle lecture)
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mardi 2 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Economie bleue
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mardi 19 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique
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mardi 27 octobre 2015
Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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