1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement
