Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement
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mardi 28 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chances
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lundi 27 octobre 2014
MECSS : Pr Marie-Ève Joël, pdte du conseil scientifique de la CNSA et Mme Geneviève Gueydan, dir. de la CNSA
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lundi 27 octobre 2014
MECSS : Pr Marie-Ève Joël, pdte du conseil scientifique de la CNSA et Mme Geneviève Gueydan, dir. de la CNSA
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lundi 27 octobre 2014
MECSS : Pr Marie-Ève Joël, pdte du conseil scientifique de la CNSA et Mme Geneviève Gueydan, dir. de la CNSA
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mardi 21 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
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mardi 21 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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jeudi 9 octobre 2014
MECSS : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
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jeudi 9 octobre 2014
MECSS : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)
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mercredi 10 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)
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mardi 9 septembre 2014
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)
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