• mardi 12 mai 2015
    3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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  • lundi 11 mai 2015
    MI Mesure statistique des délinquances : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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  • lundi 11 mai 2015
    Mesure statistique des délinquances : M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 24 à 60)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 24 à 60)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 6 à 24)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mesure statistique des délinquances (Mission d'information) : audition de M. Serge portelli, vice-pdt du TGI de Paris et Mme Michèle Alliot-Marie, ancien ministre
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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