1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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lundi 18 mai 2015
Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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lundi 18 mai 2015
Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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lundi 18 mai 2015
Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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