1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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jeudi 8 décembre 2016
1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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jeudi 1er décembre 2016
1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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mercredi 30 novembre 2016
2ème séance : Promotion des langues régionales (suite)
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mercredi 30 novembre 2016
2ème séance : Promotion des langues régionales (suite)
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mercredi 30 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)
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mardi 29 novembre 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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jeudi 24 novembre 2016
2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton
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jeudi 24 novembre 2016
1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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mercredi 23 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)
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