1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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mercredi 17 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR DES SUJETS EUROPÉENS - MERCREDI 17 DECEMBRE 2014
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mercredi 17 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage
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mercredi 19 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014
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