2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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mercredi 7 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 décembre 2016
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mercredi 7 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
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mardi 29 novembre 2016
3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires
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mardi 29 novembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 14 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l'Etat ; Relation avec les collectivités territoriales
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mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires économiques : fin des quotas laitiers (proposition de résolution)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à la consommation
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à la consommation
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mardi 18 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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