• mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, ministre sur le dividende numérique et le déploiement du très haut débit
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Rapport d'information sur la filière bovine
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Mme Cécile Duflot ; Mme Sylvia Pinel
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Consommation (suite) (après l'article 5 à l'article 22 bis)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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  • mardi 12 mai 2015
    3ème séance : Consommation (suite) (Article 1er)
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