Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 1 à 308)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : Mme Karine Foucher, maître de conférence, sur les QPC et le droit de l'environnement
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, sur la politique de l'eau
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Louis Gallois, sur les investissements en matière de développement durable
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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