Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible
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mardi 10 février 2015
3ème séance : Questions sur la politique budgétaire
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mardi 10 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 10 FEVRIER 2015
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mardi 10 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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mardi 3 février 2015
Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoire
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mercredi 28 janvier 2015
Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développement
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vendredi 16 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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mardi 13 janvier 2015
2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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mercredi 10 décembre 2014
Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand Paris
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lundi 8 décembre 2014
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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mardi 2 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 DECEMBRE 2014
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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