• mercredi 9 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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  • mercredi 9 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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  • mercredi 2 décembre 2015
    Commission du développement durable : Débat sur la COP21 et l'après COP21
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  • mardi 1er décembre 2015
    Commission du developpement durable : Audition de M. Philippe Duron, pdt de l'AFITF et de M. François Poupard, DGITM
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  • mercredi 25 novembre 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien ; débat et vote par scrutin public ; résolution société bas carbone et résolution outre-mer COP21
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission du développement durable : Agence française pour la biodiversité
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  • mardi 24 novembre 2015
    3ème séance : Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 24 novembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 24 novembre 2015
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  • mardi 24 novembre 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture)
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  • mardi 24 novembre 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture)
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  • mardi 17 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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  • mardi 17 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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