Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux
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mardi 10 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 10 janvier 2017
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mardi 10 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des finances : PLF pour 2017 (nouvelle lecture - jusqu'à l'article 27)
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mardi 13 décembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Travail et emploi ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Travail et emploi ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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jeudi 9 juin 2016
2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)
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