Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mercredi 17 juin 2015
Commission des finances : M. Anthony Requin, dg de l'Agence France Trésor
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Travail et emploi
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mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission travail et emploi
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mardi 12 mai 2015
Mission d'évaluation et de contrôle : M. Michel Sapin, ministre
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mardi 12 mai 2015
Mission d'évaluation et de contrôle : M. Michel Sapin, ministre
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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