Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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mercredi 22 février 2017
Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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mardi 14 février 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 14 février 2017
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mardi 14 février 2017
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur les résultats de l'exercice 2016
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mardi 14 février 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mercredi 14 décembre 2016
Commissions des finances et des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mercredi 14 décembre 2016
Commissions des finances et des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des finances : PLF pour 2017 (nouvelle lecture - jusqu'à l'article 27)
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jeudi 1er décembre 2016
Commission des affaires économiques, des finances et des affaires européennes : Mme Margrete Vestager, commissaire européenne à la concurrence
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des finances : Projet de décret d’avance ; PLFR pour 2016
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur le PLFR pour 2016
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