Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
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lundi 4 novembre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014
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mercredi 25 septembre 2013
Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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jeudi 18 juillet 2013
Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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jeudi 20 juin 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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mercredi 5 juin 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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