2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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jeudi 14 février 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (fin des articles)
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jeudi 14 février 2013
1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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mardi 5 février 2013
Commission des finances : M. Thierry Philipponnat, Sgl de Finance Watch, sur la régulation bancaire
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : audition de M. Pierre Moscovici (suite) ; M. Jean-Paul Pollin et Mme Laurence Scialom, professeurs d'économie
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : M. Pierre Moscovici, ministre (début)
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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mercredi 19 décembre 2012
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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