• mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 19 décembre 2012
    2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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  • vendredi 7 décembre 2012
    2ème séance : PLFR pour 2012 (après l'article 17 (suite) à la fin)
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  • lundi 3 décembre 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
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  • lundi 19 novembre 2012
    1ère séance : programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) ; 6 projets de loi de ratification de conventions internationales
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  • jeudi 25 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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  • mardi 16 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite)
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  • mardi 9 octobre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 OCTOBRE 2012
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  • mardi 9 octobre 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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