Commission du développement durable : Avis sur le projet relatif à la délimitation des régions
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mardi 1er juillet 2014
Commission du développement durable : Mme Marylise Lebranchu, sur la réforme territoriale
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jeudi 19 juin 2014
3ème séance : Réforme ferroviaire (fin) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (fin)
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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mercredi 4 juin 2014
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, pdt de Réseau Ferré de France
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mercredi 4 juin 2014
Commisssion du développement durable : Réforme territoriale
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mercredi 28 mai 2014
Commission du développement durable : Réforme ferroviaire (après l'article 5 - amendement 504 à l'article 19) ; nomination des dirigeants de la SNCF
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mardi 27 mai 2014
Commission du développement durable : Réforme ferroviaire (article premier jusqu'à l'amendement 369)
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mardi 27 mai 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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mardi 20 mai 2014
Commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie
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mardi 13 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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mardi 6 mai 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
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