1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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jeudi 31 octobre 2013
1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion
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jeudi 31 octobre 2013
1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion
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mercredi 23 octobre 2013
Commission du développement durable : ligne ferroviaire Lyon-Turin (avis)
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mercredi 23 octobre 2013
Commission des affaires européennes : Le Lyon-Turin
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jeudi 3 octobre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Frédéric Cuvillier, ministre
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mercredi 2 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mardi 1er octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 OCTOBRE 2013
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mardi 1er octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Frédéric Gagey, pdg d’Air France, sur la situation de l’entreprise
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mardi 17 septembre 2013
Commission du développement durable : M. Philippe Martin, ministre de l'écologie
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