• mercredi 24 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission du développement durable : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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  • mardi 23 avril 2013
    Commission du développement durable : table ronde sur les infrastructures de réseaux
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • jeudi 11 avril 2013
    3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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  • mercredi 10 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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  • mercredi 10 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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  • mercredi 3 avril 2013
    Commission du développement durable et commission des affaires européennes : M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement.
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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  • mardi 19 mars 2013
    Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission du développement durable : transition énergétique. Audition de M. Jean Jouzel, climatologue et de Mme Catherine Tissot-Colle, pdte de la FEDEM.
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