• mardi 16 juin 2015
    Commission des finances : Conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI; réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales
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  • mardi 16 juin 2015
    Commission des finances : Conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI; réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales
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  • mardi 16 juin 2015
    1ère séance : Juste appréciation des efforts de défense et d'investissements publics ; Prévention et lutte contre le tabac
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  • lundi 8 juin 2015
    1ère séance : Juste appréciation des efforts de défense et d'investissements publics ; Prévention et lutte contre le tabac
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  • mercredi 20 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Dette souveraine des états de la zone euro ; Droit de préemption des salariés ; Réseau des lignes téléphoniques
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des finances : Dette souveraine des Etats de la zone euro ; MM. Michel Sapin, Emmanuel Macron et Christian Eckert, ministres, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des finances : Dette souveraine des Etats de la zone euro ; MM. Michel Sapin, Emmanuel Macron et Christian Eckert, ministres, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires européennes : table ronde sur l'Union de l'énergie ; dette souveraine des Etats de la zone euro
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires européennes : table ronde sur l'Union de l'énergie ; dette souveraine des Etats de la zone euro
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques ; rapport d'information sur la fiscalité ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 1er - Adt 75 à article 4)
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