• mardi 11 février 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 17 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 11 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Coûts de la filière nucléaire (explications de vote) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (Articles 1er AA à 9 bis B, adt 356)
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  • mardi 3 décembre 2013
    3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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  • jeudi 7 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Solidarité, insertion et égalité des chances
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  • mardi 22 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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  • vendredi 18 octobre 2013
    3ème séance : PLF 2014 (suite) (article 11 (adt 284) à l'article 17)
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  • vendredi 18 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 7 (adt. 137) à l'article 11 (adt. 283))
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  • jeudi 17 octobre 2013
    Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur l'article 10 du PLF pour 2014
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  • mercredi 16 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 16 OCTOBRE 2013
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  • mercredi 16 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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