1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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jeudi 10 octobre 2013
3ème séance : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (art. 6 (suite) à article 8)
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jeudi 10 octobre 2013
3ème séance : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (art. 6 (suite) à article 8)
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mercredi 9 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3 à article 4)
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mercredi 9 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3 à article 4)
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jeudi 3 octobre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Frédéric Cuvillier, ministre
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mercredi 25 septembre 2013
Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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vendredi 21 juin 2013
1ère séance : Représentation des français hors de France (nouvelle lecture)
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jeudi 20 juin 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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