Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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jeudi 16 mai 2013
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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mercredi 24 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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jeudi 4 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mercredi 3 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 AVRIL 2013
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 19 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 FEVRIER 2013
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