• mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • mardi 12 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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  • mardi 12 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 19 décembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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  • mercredi 19 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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  • mardi 18 décembre 2012
    2ème séance : PLFR 2012 (nouvelle lecture - suite)
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  • mardi 18 décembre 2012
    2ème séance : PLFR 2012 (nouvelle lecture - suite)
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  • mardi 18 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 5 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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  • jeudi 29 novembre 2012
    1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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