1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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mardi 15 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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lundi 23 juin 2014
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)
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lundi 23 juin 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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mercredi 18 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)
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mercredi 11 juin 2014
Commission des finances : PLFR pour 2014, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget
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jeudi 22 mai 2014
2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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jeudi 22 mai 2014
2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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mercredi 30 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 AVRIL 2014
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mercredi 30 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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