1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : relations avec les collectivités territoriales
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lundi 12 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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lundi 12 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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mardi 23 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 OCTOBRE 2012
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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jeudi 18 octobre 2012
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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mercredi 17 octobre 2012
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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