1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mardi 20 septembre 2016
Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source
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mardi 20 septembre 2016
Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source
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mercredi 13 juillet 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 juillet 2016
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mercredi 13 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique
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