Commission des finances : PLF 2016 : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur la dotation globale de fonctionnement ; article 58, rattaché.
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 4 novembre 2015
CE Baisse des dotations de l'Etat : Tables rondes "Horizon 2020, quels équilibres ?" ; "Le mode de gestion des services publics locaux
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mardi 20 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
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mardi 20 octobre 2015
CE Baisse des dotations de l'Etat : OCDE
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mardi 20 octobre 2015
CE Baisse des dotations de l'Etat : OCDE
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mardi 20 octobre 2015
CE Baisse des dotations de l'Etat : OCDE
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mardi 20 octobre 2015
Commission des finances : M. Bruno Delsol, dg de la direction générale des collectivités locales
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vendredi 16 octobre 2015
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (première partie) (article 11 (suite) à après l'article 15 adt 214)
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vendredi 16 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (première partie) (suite) (Après l'article 8 (suite) à article 11 adt 659)
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vendredi 16 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (première partie) (suite) (Après l'article 8 (suite) à article 11 adt 659)
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mercredi 14 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (article 2 à après article 3)
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