2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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mardi 21 février 2017
2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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jeudi 9 février 2017
1ère séance : Egalité réelle outre-mer (CMP) ; Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la Corse
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mercredi 1er février 2017
Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse
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mercredi 1er février 2017
Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse
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jeudi 8 décembre 2016
2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
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jeudi 20 octobre 2016
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mardi 9 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (suite) (jusqu'à Adt 158)
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mardi 24 novembre 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 1er septembre 2015
Baisse des dotations de l'Etat : auditions diverses
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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