2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : M. Raphaël Hadas-Lebel, Pdt du Conseil d’orientation des retraites
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : Pj enseignement supérieur et recherche ; Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : Pj enseignement supérieur et recherche ; Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
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