Commission des affaires sociales : Pj enseignement supérieur et recherche ; Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : Pj enseignement supérieur et recherche ; Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : travail et emploi
