3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )
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mardi 3 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 FEVRIER 2015
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mardi 3 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 (suite) à après l'article 13)
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mercredi 19 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014
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mercredi 19 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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mercredi 9 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 AVRIL 2014
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mercredi 9 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des affaires sociales : M. Didier Houssin, dont la nomination à la pdce de l'ANSES est envisagée
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mardi 5 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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mardi 22 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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mercredi 16 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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