2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Aide médicale d'Etat; Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Aide médicale d'Etat; Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : création des emplois d'avenir
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
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vendredi 20 février 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 9, adt 2083 à )
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mardi 3 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 FEVRIER 2015
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mardi 3 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 (suite) à après l'article 13)
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mercredi 19 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014
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mercredi 19 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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mercredi 9 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 AVRIL 2014
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