• jeudi 3 octobre 2013
    2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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  • jeudi 3 octobre 2013
    2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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  • jeudi 3 octobre 2013
    2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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  • mardi 17 septembre 2013
    Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des affaires sociales : M. Raphaël Hadas-Lebel, Pdt du Conseil d’orientation des retraites
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  • mardi 11 juin 2013
    2ème séance : Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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  • mardi 28 mai 2013
    2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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  • mardi 21 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 MAI 2013
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  • mardi 21 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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  • mardi 23 avril 2013
    Commission des affaires sociales : Pj enseignement supérieur et recherche ; Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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  • mardi 23 avril 2013
    Commission des affaires sociales : Pj enseignement supérieur et recherche ; Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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