• mardi 13 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 13 MAI 2014
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  • mardi 13 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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  • mardi 6 mai 2014
    Commission des finances : M. David Azéma, dg de l'Agence des particpations de l'Etat
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  • mercredi 23 avril 2014
    Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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  • mercredi 19 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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  • jeudi 13 février 2014
    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite et fin)
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  • mercredi 12 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mardi 3 décembre 2013
    3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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  • mardi 19 novembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • vendredi 8 novembre 2013
    1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Sécurités ; Immigration, asile et intégration
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  • mardi 5 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Immigration, asile et intégration
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  • mercredi 16 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Discussion générale à article premier)
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