Commission des affaires économiques : Table ronde sur les échanges internationaux
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jeudi 6 décembre 2012
1ère séance : Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires économiques : Mme Bernadette Malgorn, Pte du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
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mardi 4 décembre 2012
Commission des affaires économiques : M. François Lamy, ministre chargé de la ville
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mardi 27 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 NOVEMBRE 2012
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mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des affaires économiques : audition de M. Michel Bouvard, Pdg du Crédit immobilier de France
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
