2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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mercredi 24 juin 2015
Commission des affaires économiques : table ronde sur le thème du fait maison
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mercredi 17 juin 2015
Commission des affaires européennes : réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l'UE
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 26 mai 2015
2ème séance : Transition énergétique (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 13 ter à )
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jeudi 21 mai 2015
2ème séance : Transition énergétique (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 13 ter à )
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 13 à avant l'article 18)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))
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