Commission des lois : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l'économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
partager
jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Ecologie, développement et mobilité durables
partager
jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Ecologie, développement et mobilité durables
partager
mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures de la France (art. 50-1 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
partager
mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures de la France (art. 50-1 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
partager
mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances : PLFSS pour 2017 (avis)
partager
mardi 18 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
partager
mercredi 5 octobre 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
partager
mercredi 28 septembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)(nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
partager
mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
partager
mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
partager
mardi 27 septembre 2016
Commission des finances : prélèvement à la source (audition sur l'avant projet)
partager
1
2
3
4
...
43
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 509
