2ème séance : Loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) ; Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune) ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et finacièr
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mardi 16 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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mercredi 10 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 DECEMBRE 2014
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mercredi 10 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)
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mercredi 3 décembre 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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mercredi 26 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014
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mercredi 26 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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mercredi 12 novembre 2014
2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014
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vendredi 7 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraite
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vendredi 7 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Relations avec les collectivités territoriales
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