• lundi 4 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Débat sur les investissements d'avenir
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  • lundi 4 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions pour les régimes sociaux et les retraites
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  • mercredi 30 octobre 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : crédits 2014 : Mission égalité des terriptoires, logement et ville
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  • lundi 28 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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  • mardi 22 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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  • lundi 21 octobre 2013
    1ère séance : PLF 2014 (suite) (article 18 à 22)
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  • lundi 21 octobre 2013
    1ère séance : PLF 2014 (suite) (article 18 à 22)
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  • lundi 21 octobre 2013
    1ère séance : PLF 2014 (suite) (article 18 à 22)
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  • vendredi 18 octobre 2013
    3ème séance : PLF 2014 (suite) (article 11 (adt 284) à l'article 17)
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  • jeudi 17 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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  • mercredi 16 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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