2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mercredi 25 septembre 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014
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mercredi 25 septembre 2013
Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mercredi 24 juillet 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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lundi 22 juillet 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, suite)
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jeudi 18 juillet 2013
Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
Commission des finances : M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
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vendredi 12 juillet 2013
Commission du développement durable : Présentation du rapport sur la filière REP
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