• mercredi 17 avril 2013
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère
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  • mardi 16 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 AVRIL 2013
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 19 mars 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des affaires européennes : audition de M. Thomas Piketty, économiste sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
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  • lundi 25 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • mercredi 13 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (suite de l'art. 1er adt 145 à l'art. 4 bis)
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  • mercredi 13 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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  • mardi 12 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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  • mardi 12 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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  • mardi 12 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 FEVRIER 2013
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